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Loi sur le marché de l’électricité (LME)

La nouvelle Loi sur le marché de l'électricité (LME) va, en cas d'acceptation, modifier fondamentalement les possibilités d'approvisionnement des entreprise, puis des particuliers. Finalement un peu comme lors de la libéralisation du marché des télécom en 1998, mais avec des conséquences probablement moins notables pour la plus grande partie de la population Suisse.

Les sous-menus suivants sont à votre disposition:

  • la loi: reprise intégrale du texte de loi, scindé chapitre par chapitre pour une lecture plus aisée
  • les opinions: lien sur nos forums qui vous permettront de vous rendre compte de "qui pense quoi" au sujet de cette LME
  • en Europe: page en cours de construction qui vous permettra de vous rendre compte de ce qui se passe en Europe. Sera probablement élaborée dès le 12 septembre en collaboration avec l'association de défense des consommateurs européens.

 


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