Loi sur le marché de l’électricité (LME)
La nouvelle Loi sur le marché de l'électricité (LME) va, en cas
d'acceptation, modifier fondamentalement les possibilités d'approvisionnement
des entreprise, puis des particuliers. Finalement un peu comme lors de la
libéralisation du marché des télécom en 1998, mais avec des conséquences
probablement moins notables pour la plus grande partie de la population Suisse.
Les sous-menus suivants sont à votre disposition:
- la loi: reprise intégrale du texte de loi, scindé chapitre par chapitre
pour une lecture plus aisée
- les opinions: lien sur nos forums qui vous permettront de vous rendre compte de "qui pense quoi" au sujet de cette LME
- en Europe: page en cours de construction qui vous permettra de vous rendre
compte de ce qui se passe en Europe. Sera probablement élaborée dès le 12
septembre en collaboration avec l'association de défense des consommateurs
européens.
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